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(mises en ligne le 10 avril 2018)

Les présentes Conditions sont conclues entre, d’une part la société par actions simplifiée « LE CHARIOT A FROMAGES » au capital social de 10.000 euros dont le siège social est sis 17 Route de Saint-Germain à Villiers Saint Frédéric (78640), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 794 515 554, TVA intracommunautaire FR 19794514554, ci-après Le Chariot à Fromages ou la Société et, d’autre part, toutes les personnes, physiques majeures ou morales, souhaitant commander un ou plusieurs produits sur le site internet http://www.lechariotafromages.fr, ci-après le « Client ou l’Utilisateur ».

Le Chariot à Fromages et le Client ou l’Utilisateur sont désignés ci-après ensemble « les Parties ».

Si une condition venez à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les dispositions en vigueur relatives à la vente à distance du lieu du siège de la Société.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article 1104 du Code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi et qu’en vertu de l’article 1112-1 du Code civil, celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant. Il est précisé que ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation mais sur les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

Les présentes pourront être mises à jour sur le site internet. La date de mise en ligne correspondra à la date de mise en vigueur à l’égard du Client.

Article 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet http://www.lechariotafromages.fr et à toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone. Il suffit au Client de cliquer sur « Conditions d’utilisation et de vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

Par conséquent, le fait de passer commande implique l’approbation des présentes conditions par le Client et leur acceptation.

Sauf stipulations spécifiques convenues par écrit entre les Parties, toutes les commandes sont soumises aux présentes, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, articles de presse, catalogues ou e-mailing émis par Le Chariot à Fromages.

Article 2. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

La proposition commerciale de vente de produits sur le site : Le Chariot à Fromages n’a aucun caractère définitif : l’offre n’est juridiquement pas considérée comme permanente.

La conclusion d’un contrat ou d’une commande n’interviendra qu’après validation du paiement et la confirmation de commande par Le Chariot à Fromages.

Le Chariot à Fromages confirmera la commande à l’Utilisateur par courrier électronique. Cette confirmation ou, le cas échéant, le refus d’acceptation de cette commande seront indiqués à l’Utilisateur au plus tard 72 heures après réception du bon de commande.

Article 3. OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1 Obligations de la société Le Chariot à Fromages :

En cas d’acceptation d’une commande par la société Le Chariot à Fromages et après paiement de celle-ci, Le Chariot à Fromages s’engage à faire livrer les produits commandés par un transporteur désigné par lui-même. De même, Le Chariot à Fromages s’engage à remettre la marchandise commandée au dit transporteur au plus tard 48 heures ouvrées après acceptation de la commande.

3.2 Obligations du Client :
3.2.1 Livraison à domicile :

Le Client s’engage à indiquer dans son bon de commande une adresse à laquelle la livraison doit être faite durant les heures ouvrables.

Il s’engage également à régler le prix stipulé de la prestation fournie par Le Chariot à Fromages (prix des produits et du transport). Il s’engage également à régler ou à faire régler au transitaire ou transporteur : les droits de douane, la TVA, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation dans le pays du lieu de livraison.

Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage de la personne au nom de laquelle la livraison est effectuée. Dans le cas où Client et destinataire soient distingués, le Client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions de la part du destinataire, lequel pour ceci sera donc assimilé au « Client ».

3.2.2 Retrait en boutique

Dans le cas d’une commande dont le mode de livraison choisi est « Retrait en Boutique », le Client s’engage à venir retirer sa commande au 17 route de Saint Germain, 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC et ce pendant les horaires d'ouverture du magasin. Un message est envoyé dès que la commande est prête à être retirée. Un rappel est fait dans les 24h qui suivent, puis dans les 36h.

Dans le cas des produits périssables, Le Chariot à Fromages ne pourra conserver plus de 72 heures une commande qui n’aurait pas été retirée par le Client (à partir du message de mise à disposition de celle-ci).

3.2.3 Paiement par carte bancaire

Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, la Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Il est précisé que les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix par la Société.

Article 4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES
4.1 Prix, droits de douanes, TVA :

Le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par Le Chariot à Fromages est le prix définitif. Il englobe le prix des produits, des frais de manutention, d’emballage, de conservation et de transport, ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.

Le prix est exprimé en Euros, les montants affichés dans d’autres monnaies n’étant indiqués qu’à titre purement indicatif.

4.1.1 Destinataires en Union Européenne :

Sauf mention contraire immédiate, ce prix s’entend toutes taxes françaises comprises : le destinataire n’a donc aucune démarche à entreprendre concernant la TVA auprès du gouvernement français, ni les droits de douanes.

4.1.2 Destinataires hors Union Européenne :

Le destinataire ou la personne accusant réception de la marchandise s’engage à régler immédiatement au transporteur les éventuels droits de douanes et taxes diverses qu’il aura avancés.

4.2 Règlement et facturation

Le règlement se fait par chèque, via Paypal ou par carte bancaire via un module de paiement sécurisé de la banque Société Générale. Le débit du compte du Client s’effectuera en euros, dès l’acceptation du contrat par Le Chariot à Fromages.

Une facture est établie par Le Chariot à Fromages et à la demande du Client, elle sera envoyée à l’adresse indiquée par celui-ci si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison.

4.3 Transport, livraison et délais de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande dans un délai de 20 à 24 heures, à compter de la confirmation de la commande avec paiement accepté, si celle-ci intervient du mardi au vendredi avant 12h (midi). Si la confirmation de commande avec paiement accepté intervient entre le vendredi après 12h (midi) et jusqu'au mardi 12h (midi), la livraison interviendra dans un délai de 92 à 120 heures. L'expédition se fera dans ce cas le mardi avec une réception le mercredi avant 13h.

Les délais indiqués sont valables uniquement pour la France métropolitaine, hors Corse et communes classées en « zone difficile d’accès » par Chronopost. La liste des codes postaux correspondant à ces « zones difficiles d’accès » est disponible sur le site de Chronopost : Zones difficiles d'accès

En cas de jour férié, il est à prévoir 24h00 de délai supplémentaire.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession de la commande, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client, invitant ce dernier à le contacter pour une nouvelle livraison (dans la limite de 3 présentations au total) ou pour un retrait à l’agence du transporteur ou en relais colis.

Les produits envoyés ayant un caractère périssable, Le Chariot à Fromages ne saurait en aucun cas être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas d’absence d’une personne lors de la réception initialement prévue, ni en cas de retrait tardif ou de non-retrait auprès du transporteur : le délai de 72h après expédition ne doit en aucun cas être dépassé pour les produits frais. Au-delà de 72h, Le Chariot à Fromages décline toute responsabilité en cas d'altération de la fraicheur des produits.

En cas de manquement de la société Le Chariot à Fromages à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date d’expiration ou à l’expiration du délai indiqué au Client, sauf si les Parties ont convenu autrement, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Le Chariot à Fromages d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Dans ces conditions, le contrat est considéré comme résolu à la réception par Le Chariot à Fromages de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Le Chariot à Fromages ne se soit exécuté entretemps.

Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Le Chariot à Fromages refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de la fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai qui lui a été indiqué et que cette date ou ce délai constitue pour lui une condition essentielle du contrat, étant précisé que cette condition résulte des circonstance qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions ci-dessus, Le Chariot à Fromages rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

4.4 Transfert des Risques

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession ces biens

4.5 Réserves lors de la réception des produits et garanties légales

4.5.1 Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits, prévue par l’article 1641 du Code Civil et aux défauts de conformité visés à l’article L217-12 du Code la consommation.

En application de cet article, le Client :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. De plus, le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour l’exercice des garanties légales, le Client s’adressera au Service Client dans les conditions prévues à l’article 4.5.5.

Pour le retour des articles, le Client procédera le cas échéant comme indiqué à l’article 4.5.3.

L’adresse de retour est : Le Chariot à Fromages, 17 route de Saint Germain – 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC

En tant que de besoin et indépendamment des garanties légales ou de la mise en cause de la responsabilité de la Société, il est rappelé au Client qu’il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client du Chariot à Fromages toutes réserves ou réclamations en cas d’avaries liées au transport.

4.5.2 Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours pour les produits périssables qui ont une date de durabilité minimale (DDM) de plus de 14 jours et pour les produits non périssables (accessoires, épicerie fine). En revanche, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables qui ont une DDM de moins de 14 jours ou qui ont une date limite de consommation (DLC), (certains fromages et charcuterie vendus sur le site).

Le délai de 14 jours intervient à compter de la conclusion du contrat de prestation de services ou du contrat en ligne ou de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur désigné par lui, pour les contrats de vente de biens en magasin.

Le formulaire de rétractation est envoyé en même temps que la facture avec votre colis. Vous pouvez toutefois adresser à la Société un courrier sur papier libre en utilisant le modèle ci-après ou via toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous retracter :

À l'attention de : Le Chariot à Fromages 17 route de Saint Germain 78640 Villiers-Saint-Frédéric (contact@lechariotafromages.fr) :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

4.5.3 Retours

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supportera les coûts directs de renvoi des biens. La responsabilité du Client pourra être engagée si les biens sont dépréciés par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

4.5.4 Remboursement

Si le Client exerce son droit de rétractation, il sera remboursé des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracteur ou pour les contrats de vente de biens jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisée par le Client. Si cela n’est pas possible, le Client autorise expressément la Société à effectuer le remboursement par chèque.

4.5.5 Service Client

Le Chariot à Fromages met tout en oeuvre afin de satisfaire au mieux sa Clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 221-11 du code de la consommation, dans le cas où un Client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous :

Par courrier : Le Chariot à Fromages, 17 route de Saint Germain – 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC

Ou par e-mail : contact@lechariotafromages.fr

Ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la boutique au 095 333 6000

4.5.6 Médiateur

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la Société.

A ce titre, il appartient au consommateur de tenter la résolution du litige directement auprès de la Société.

A défaut de résolution, le consommateur peut, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société et dès lors que le litige n’a pas été examiné par un autre médiateur ou devant un tribunal, saisir ANM-Conso :

soit en ligne sur : www.anm-conso.com

soit par voie postale : Médiation de la Consommation ANM CONSO

                                               62 rue Tiquetonne

                                                75002 PARIS

4.6 Garanties contractuelles

Le Chariot à Fromages garantit que les produits sont fabriqués en Europe suivant la législation Européenne ou du pays d’origine des produits, et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à description qui figure sur le site à la date de la commande.

Le Chariot à Fromages garantit que les produits sont frais et de très bonne qualité lors de la remise au transporteur.

4.7 Responsabilité - Limitation de responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. L’attention du Client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause).

En aucun cas Le Chariot à Fromages ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Le Chariot à Fromages ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Le Chariot à Fromages étant uniquement responsable du respect de la réglementation française en vigueur, relativement aux produits.

Il appartient donc au Client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation de ces produits et leur consommation sont autorisées dans le pays de livraison.

En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la société Le Chariot à Fromages, celle-ci est limitée au prix de la commande.

4.8 Mise en garde

Les produits proposés sont principalement fabriqués à base de lait cru (pouvant contenir des germes pathogènes). Il est recommandé aux personnes sensibles, et particulièrement aux femmes enceintes et aux personnes immunodéficientes de ne pas consommer ces produits. La consommation de ces produits est sous la seule responsabilité du Client.

Article 5. Intégralité des conditions - Force majeure

Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes conditions est, pour quelque motif que ce soit, considérée comme nulle, illégale ou inopposable, cette disposition sera privée d’effet dans la mesure de cette nullité, illégalité ou inopposabilité sans invalider le reste de la disposition ou des dispositions concernées ni les autres dispositions des présentes conditions.

Le Chariot à Fromages est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par Le Chariot à Fromages qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Le chariot à Fromages peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Article 6. Protection des données personnelles

Les données collectées par Le Chariot à Fromages sur le site www.lechariotafromages.fr sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et de son règlement ainsi qu’à la gestion des relations commerciales.

Les données obligatoires que le Client renseigne sont : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, N° de téléphone et Date de naissance.

La durée de conservation de ces données est limitée à la durée des relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Le Chariot à Fromages, 17 route de Saint Germain – 78640 Villiers-Saint-Frédéric ou à l’adresse email suivante : contact@lechariotafromages.fr

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le Client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Le Client peut se désabonner de nos communications à tout moment en cliquant simplement sur le lien présent dans chacun des envois.

Le Client est informé de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire via le lien : https://conso.bloctel.fr/

Le Client est informé que les informations bancaires communiquées lors d'un achat en ligne sur le site www.lechariotafromages.fr ne sont pas stockées, elles transitent uniquement via la banque Société Générale ou sont stockées jusqu’à la réception de la commande ou jusqu’au délai de rétractation prévu pour les commandes conclues à distance et hors établissement.

6.1 Adresse IP et Cookies

Il est possible que Le Chariot à Fromages collecte des informations sur votre ordinateur, incluant votre adresse IP, système d’exploitation et type de navigateur pour l’administration du système et la communication des informations. Il s’agit de données statistiques sur le comportement de navigation et les tendances des utilisateurs et n’identifie personne individuellement.

Pour la même raison, Le Chariot à Fromages peut obtenir des informations sur les usages globaux d’internet en utilisant un fichier de cookie stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ils aident à améliorer le site Le Chariot à Fromages et à apporter un meilleur service plus personnalisé.

Ils permettent :

  • D’estimer les tendances d’utilisation.
  • De stocker des informations sur les préférences des Clients et de leurs intérêts particuliers.
  • De reconnaître le Client qui revient sur le site.

Le Client peut refuser d’accepter les cookies en activant le réglage de son navigateur qui lui permet de refuser l’utilisation de cookies. Cependant, si le Client sélectionne ce paramètre il lui sera peut-être impossible d’accéder à certaines pages du site Le Chariot à Fromages.

Article 7 : Archivage des contrats

L’archivage des bons de commande et des factures d'un montant supérieur à 120€ est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, et ce pendant une durée de 10 ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate. A défaut, le délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien ou de l’exécution de la prestation et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le site www.lechariotafromages.fr a été conçu par Le Chariot à Fromages, titulaire et propriétaire de l’ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger, tout ou partie du site sauf autorisation préalable, expresse et écrite de la part de la société Le Chariot à Fromages. Toutefois, la création de liens hypertextes pointant sur les pages du site est autorisée.

Article 9 : Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige entre commerçants, le Client accepte la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Versailles. S’agissant d’un client non commerçant, il pourra saisir soit la juridiction territorialement compétente soit la juridiction où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou la survenance du fait dommageable.